Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)
Les dispositions relatives à "Valençay" et à "Levroux" figurant à l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
Les entreprises recensées par le Comité national des produits laitiers qui sont situées en dehors de l'aire de production définie à l'article 2 ci-dessus et qui ont produit et commercialisé des fromages sous le nom de "Valençay" de façon continue antérieurement au 3 décembre 1992 pourront continuer à utiliser ce nom pendant un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.