Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)
Agrément.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.