Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales)
Les mentions [*obligatoires*] figurant sur les étiquettes citées aux articles 4, 7 et 10 doivent être reproduites dans les documents accompagnant les marchandises ainsi que sur les factures [*papiers commerciaux*].