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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/03/2000
au
17/07/2021
(Décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers »)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/03/2000
au
17/07/2021
(Décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers »)
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Salers" est abrogé.