Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »)
Un arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, pris sur avis du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, définit les modalités d'application du présent décret.