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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales)


Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des légumes déshydratés dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137, ou aux faisceaux d'électrons d'une énergie inférieure ou égale à dix Mev.