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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/09/1999
au
05/10/2015
(Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/09/1999
au
05/10/2015
(Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »)
Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" est abrogé.