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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/09/1999
au
13/04/2017
(Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/09/1999
au
13/04/2017
(Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)
Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.