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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/09/1999 au 13/04/2017 (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)

Données brutes

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/09/1999 au 13/04/2017 (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)

Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" comporte l'indication de :

- la mention "Lentille verte du Puy" ;

- la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".