Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1239 du 15 novembre 1993 relatif a l'agrément des prodits laitiers d'appellation d'origine contrôlée)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1239 du 15 novembre 1993 relatif a l'agrément des prodits laitiers d'appellation d'origine contrôlée)
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.