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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)


Sont membres de chaque comité régional Vins et eaux-de-vie, sur désignation du ministre chargé de l'agriculture :

- un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

- un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

- un délégué régional de l'Office national interprofessionnel des vins.

Sont également membres de chaque comité régional, sur désignation du ministre de l'économie, des finances et du budget :

- un directeur régional des douanes et droits indirects ;

- un directeur régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- un directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En dehors des membres ci-dessus énumérés, les membres des comités régionaux sont des professionnels de la production et du négoce des produits relevant du comité national Vins et eaux-de-vie.

Ils sont nommés par arrêté pour une durée de six ans par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation :

- pour la désignation des professionnels de la production : des syndicats de défense les plus représentatifs des appellations concernées ;

- pour la désignation des professionnels du négoce : des syndicats de négoce les plus représentatifs existant dans le ressort du comité régional,
et après avis des préfets des départements intéressés.