Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "LANGRES")
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "LANGRES")
L'organisme interprofessionnel visé à l'article 3 du présent décret adresse chaque année au Comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques, ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine.