Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "LANGRES")
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "LANGRES")
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.