Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)
L'aire de production mentionnée à l'article 1er est constituée par le territoire des communes ou parties de communes suivantes :
Département de l'Ain.
Arrondissement de Bourg-en-Bresse :
Cantons de Bourg-en-Bresse I, II et III, Bagé-le-Châtel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle et de Saint-Trivier-de-Courtes : toutes les communes.
Canton de Ceyzériat : communes de Ceyzériat pour partie et Jasseron pour partie.
Canton de Châtillon-sur-Chalaronne : communes de L'Abergement-Clémenciat pour partie, Biziat, Chanoz-Châtenay, Châtillon-sur-Chalaronne pour partie, Chaveyriat, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne pour partie, Mézériat, Neuville-les-Dames, Saint-Julien-sur-Veyle, Sulignat et Vonnas.
Canton de Coligny : communes de Beaupont, Bény, Coligny pour partie, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre pour partie, Verjon pour partie et Villemotier.
Canton de Pont-d'Ain : communes de Certines, Dompierre-sur-Veyle pour partie, Druillat pour partie, Saint-Martin-du-Mont pour partie, Tossiat pour partie et La Tranclière.
Canton de Thoissey : communes de Garnerans, Illiat, Saint-Didier-sur-Chalaronne pour partie, Saint-Etienne-sur-Chalaronne pour partie et Thoissey.
Canton de Treffort-Cuisiat : commune de Courmangoux pour partie, Meillonnas pour partie, Pressiat pour partie, Saint-Etienne-du-Bois et Treffort-Cuisiat pour partie.
Département du Jura.
Arrondissement de Dole :
Canton de Chaumergy : communes de Bois-de-Gand pour partie, La Chassagne pour partie, Chaumergy pour partie, La Chaux-en-Bresse pour partie, Chêne-Sec, Commenailles, Foulenay pour partie, Francheville pour partie, Froideville pour partie, Rye pour partie et Vincent pour partie.
Canton de Chaussin : communes d'Asnans-Beauvoisin pour partie, Chaînée-des-Coupis pour partie, Chaussin pour partie, Les Essards-Taignevaux pour partie, Les Hays et Neublans-Abergement.
Canton de Chemin : communes d'Annoire pour partie, Longwy-sur-le-Doubs pour partie et Petit-Noir pour partie.
Arrondissement de Lons-le-Saunier :
Canton de Beaufort : communes d'Augéa pour partie, Beaufort pour partie, Bonnaud, Césancey pour partie, Cousance pour partie, Cuisia pour partie, Mallerey, Maynal pour partie, Orbagna pour partie, Saint-Agnès pour partie, Vercia pour partie et Vincelles pour partie.
Canton de Bletterans : communes de Bletterans, Chapelle-Voland, Cosges, Desnes pour partie, Fontainebrux, Larnaud, Nance, Relans, Les Repots, Ruffey-sur-Seille pour partie et Villevieux.
Canton de Lons-le-Saunier Nord : communes de Condamine, Courlans, Courlaoux et Montmorot pour partie.
Canton de Lons-le-Saunier Sud : communes de Chilly-le-Vignoble, Frebuans, Gevingey pour partie, Messia-sur-Sorne pour partie et Trenal.
Canton de Saint-Amour : commune de Balanod pour partie, Chazelles, Digna pour partie, Nanc-lès-Saint-Amour pour partie, Saint-Amour pour partie et Saint-Jean-d'Etreux pour partie.
Département de Saône-et-Loire.
Arrondissement de Chalon-sur-Saône :
Cantons de Saint-Germain-du-Plain et de Saint-Martin-en-Bresse :
toutes communes.
Canton de Chalon-sur-Saône Sud : communes de Châtenoy-en-Bresse, Epervans, Lans, Oslon et Saint-Marcel.
Canton de Chalon-sur-Saône Ville : commune de Chalon-sur-Saône pour partie.
Canton de Verdun-sur-le-Doubs : communes de Ciel, Longepierre pour partie, Navilly pour partie, Pontoux, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs et Verjux.
Arrondissement de Louhans :
Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret et Saint-Germain-du-Bois : toutes communes.
Canton de Cuiseaux : communes de Champagnat pour partie, Condal, Cuiseaux pour partie, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes pour partie, Le Miroir et Varennes-Saint-Sauveur.
Canton de Pierre-de-Bresse : communes d'Authumes, Beauvernois, Bellevesvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes pour partie, La Chaux, Dampierre-en-Bresse, Fretterans pour partie, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs pour partie, Montjay, Mouthiers-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, La Racineuse, Saint-Bonnet-en-Bresse et Torpes.
Arrondissement de Mâcon :
Canton de Tournus : communes de Lacrost, Préty, La Truchère, Ratenelle, Romenay et Tournus pour partie.
Dans les communes dont seule une partie du territoire est incluse dans l'aire de production, la limite de celle-ci figure sur les plans déposés dans chacune des mairies des communes concernées.