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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/05/1998
au
20/10/2008
(Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/05/1998
au
20/10/2008
(Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)
Le décret n° 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine "Dinde de Bresse" est abrogé.