Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)
Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.
Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.