Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des huiles essentielles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence")
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des huiles essentielles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence")
L'huile essentielle de lavande pour laquelle est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ne peut être mise en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avoir satisfait aux examens olfactif et analytique définis ci-après.
Les huiles essentielles ne répondant pas aux conditions de production relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ne peuvent être présentées aux examens olfactif et analytique.