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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence")

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence")


Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.