Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-173 du 20 février 1997 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-173 du 20 février 1997 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
L'article 8 du décret du 18 mars 1994 susvisé est abrogé.