Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)
Agrément.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande A.O.C. "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 115-6 et L. 115-20 du code de la consommation.