Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 sont favorables.