Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
Les entreprises de collecte et de triage qui commercialisent des produits d'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" doivent tenir à jour une comptabilité matière qui indique :
En entrée :
Nom et adresse des producteurs ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.
En sortie :
Nom et adresse du destinataire ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.