Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
Toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" doit souscrire auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine et avant le 10 juin de l'année du semis de la culture concernée une déclaration de semis indiquant pour chaque parcelle :
- la commune ;
- les références cadastrales (section, numéro de parcelle) ;
- la superficie emblavée ;
- la date du semis ;
- la quantité et la provenance des semences utilisées ;
- la variété (lignée) utilisée ;
- un engagement de respect des conditions de production.