Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)
Etiquetage.
Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy comporte l'indication de :
- la mention Lentille verte du Puy ;
- la mention Appellation d'origine contrôlée ou A.O.C..