Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »)
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.