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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »)


Le décret-loi du 17 juin 1938 relatif à l'appellation d'origine "Noix de Grenoble" est abrogé.

Les dispositions contraires au présent décret contenues dans l'arrêté du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix sont abrogées.