Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »)
Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.