Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »)
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et par son arrêté d'application.