Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1985 relatif aux conditions de vente des engrais pratiquées par les producteurs ou les importateurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1985 relatif aux conditions de vente des engrais pratiquées par les producteurs ou les importateurs)
Les dispositions de l'arrêté n° 83-30/A du 31 mai 1983 sont abrogées.