Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/05/1985 (Arrêté du 15 mai 1985 relatif aux prix pratiqués par les entreprises de commerce chimique)

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou qui seront prises par arrêté des préfets de ces départements.