Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-313 du 3 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA VOLAILLE DE BRESSE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-313 du 3 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA VOLAILLE DE BRESSE)
Le bureau est investi des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par l'assemblée générale du comité.
Il a, en particulier, pour mission :
- de préparer les ordres du jour des réunions de l'assemblée générale ;
- de préparer le budget annuel et d'en assurer l'exécution, après approbation dans les conditions prévues à l'article 9 ;
- d'élaborer et de faire approuver par l'assemblée générale son règlement intérieur ;
- d'assurer, sous la responsabilité de son président, le fonctionnement administratif du comité, et notamment en engageant, en rétribuant et en révoquant le personnel nécessaire à la gestion de cet organisme.
Pour remplir ces missions, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs à l'avance (sauf cas d'urgence dûment motivée) et avec un ordre du jour précis.