Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 mars 1976 relatif à l'appellation d'origine "Gruyère de Comté" ou "Comté")
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 mars 1976 relatif à l'appellation d'origine "Gruyère de Comté" ou "Comté")
L'appellation d'origine "Gruyère de Comté" ou "Comté" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication et l'affinage des fromages.
La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Département du Doubs : toutes les communes.
Département du Jura : toutes les communes.
Département de la Haute-Saône : toutes les communes.
Territoire de Belfort.
Canton de Belfort : toutes les communes.
Canton de Delle : toutes les communes.
Canton de Fontaine : toutes les communes.
Département de l'Ain.
Arrondissement de Belley.
- Canton de Belley : toutes les communes.
- Canton de Champagne-en-Valromey : toutes les communes.
- Canton de Hauteville-Lompnes : toutes les communes.
- Canton de Lhuis : toutes les communes.
- Canton de Saint-Rambert-en-Bugey : toutes les communes.
- Canton de Seyssel : toutes les communes.
- Canton de Virieu-le-Grand : toutes les communes.
- Canton d'Ambérieu-en-Bugey : les communes d'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Bettant et Douvre.
- Canton de Lagnieu : les communes d'Ambutrix, Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey et Villebois.
Arrondissement de Bourg-en-Bresse.
- Canton de Bourg-en-Bresse : les communes de Montagnat et de Saint-Just.
- Canton de Ceyzeriat : toutes les communes.
- Canton de Coligny : les communes de Beny, Coligny, Pirajoux, Salavre, Verjon et Villemotier.
- Canton de Pont-d'Ain : les communes de Druillat, Journans, Neuville-sur-Ain, Pont-d'Ain, Saint-Martin-du-Mont et Tossiat.
- Canton de Treffort : les communes d'Arnans, Chavannes-sur-Suran, Corveissiat, Courmangoux, Cuisiat, Germagnat, Meillonnas, Pouillat, Pressiat, Saint-Etienne-du-Bois et Treffort.
Arrondissement de Gex.
- Canton de Gex : toutes les communes.
- Canton de Collonges : toutes les communes.
- Canton de Ferney-Voltaire : toutes les communes.
Arrondissement de Nantua.
- Canton de Nantua : toutes les communes.
- Canton de Bellegarde-sur-Valserine : toutes les communes.
- Canton de Brenod : toutes les communes.
- Canton d'Isernore : toutes les communes.
- Canton d'Oyonnax : toutes les communes.
- Canton de Poncin : toutes les communes.
Département de la Côte-d'Or.
Arrondissement de Beaune.
- Canton de Seurre : les communes de Bousselange, Grosbois-lès-Tichey, Lanthes, Pagny-le-Château, Pagny-la-Ville, Seurre, Tichey et Trugny.
- Canton de Saint-Jean-de-Losne : les communes de Franxault, Montagny-lès-Seurre et Saint-Seine-en-Bache.
Arrondissement de Dijon.
- Canton d'Auxonne : les communes de Billey, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Labergement-lès-Auxonne et Villers-Rotin.
- Canton de Fontaine-Française : la commune de Fontenelle.
- Canton de Mirebeau-sur-Bèze : la commune de Renève-le-Château.
- Canton de Pontailler-sur-Saône : les communes de Cléry, Perrigny-sur-l'Ognon, Pontailler-sur-Saône, Soissons et Vielverge.
Département de la Haute-Marne.
Arrondissement de Langres.
- Canton de Bourbonne-les-Bains : les communes de Aigremont, Bourbonne-les-Bains, Fresnes-sur-Apance, Genrupt, Melay, Montcharvot, Serqueux et Villars-Saint-Marcellin.
- Canton de Laferté-sur-Amance : la commune de Neuvelle-lès-Voisey.
Département de Saône-et-Loire.
Arrondissement de Chalon-sur-Saône.
- Canton de Verdun-sur-le-Doubs : la commune de Longepierre.
Arrondissement de Louhans.
- Canton de Beaurepaire-en-Bresse : les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Sagy, Saillenard et Savigny-en-Revermont.
- Canton de Cuiseaux : les communes de Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse et Joudes.
- Canton de Pierre-de-Bresse : les communes de Authumes, Bellevesvre, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Mouthier-en-Bresse, Pourlans et Torpes.
- Canton de Saint-Germain-du-Bois : la commune de Bosjean.
Département des Vosges.
Arrondissement d'Epinal.
- Canton de Bains-les-Bains : les communes de Fontenoy-le-Château, Gruey-lès-Surance, Harsault, Hautmougey, La Haye et Tremonzey.
- Canton de Darney : les communes de Belrupt et Bonvillet.
- Canton de Monthureux-sur-Saône : les communes de Ameuvelle, Fignévelle, Godoncourt et Regnévelle.
- Canton de Plombières-les-Bains : les communes de Le Val-d'Ajol et Ruaux.
Arrondissement de Neufchâteau.
- Canton de Lamarche : les communes de Ainvelle, Fouchécourt, Les Thons et Lironcourt.