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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1999
au
12/05/2007
(Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)
Données brutes
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1999
au
12/05/2007
(Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine "Comté" est abrogé.