Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-626 du 19 août 1966 COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-626 du 19 août 1966 COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES)
Le comité élit chaque année, lors de la première réunion suivant le 1er janvier, un président, un vice-président et un trésorier.
Il se réunit au moins une fois par an. Il peut en outre être réuni, en cas de besoin, sur convocation de son président ou à la demande du ministre de l'agriculture.
Les membres du comité empêchés d'assister aux séances ne peuvent se faire représenter que par un membre du comité et après accord du président. Ceux qui n'auront pas assisté à trois séances successives seront réputés démissionnaires et seront remplacés.
Le comité peut procéder à l'audition d'experts.
Les votes du comité ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante.