Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
La demande d'autorisation d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnée à l'article 8-4, paragraphes II et III, du décret du 10 septembre 1971 susvisé, est adressée à la direction générale des entreprises (DGE/SIMAP, 12, rue Villiot, 75772 Paris Cedex 12).