Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)
Les importations et les exportations en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, sous tous régimes, y compris le transit en France, de produits explosifs destinés à des fins militaires ayant le statut de marchandises communautaires s'effectuent selon les dispositions de l'article 2 ter du code des douanes.