Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des poissons surgelés en préemballages)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des poissons surgelés en préemballages)
L'arrêté du 25 avril 1979 relatif aux poids nets des poissons surgelés préemballés en vue de la vente au détail est abrogé à compter du premier jour du septième mois suivant celui de la publication du présent arrêté [*date d'effet*].