Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des poissons surgelés en préemballages)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des poissons surgelés en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication [*date d'entrée en vigueur - modalités d'application*].