Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des fruits et légumes surgelés et des pommes de terre préfrites surgelées en préemballages)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des fruits et légumes surgelés et des pommes de terre préfrites surgelées en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter du septième mois suivant celui de sa publication [*date d'entrée en vigueur - modalités d'application*].