Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter de sa publication.