Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages)
Les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail sont abrogés en ce qui concerne les produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
A l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux, la mention "moins de 50 grammes" est abrogée.