Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études)
Lorsque le préfet a validé le dossier relatif à la sûreté et lorsque des travaux, aménagements ou dispositifs de protection sont prescrits, l'organisme agréé ayant réalisé l'étude de sûreté assure la mission de vérification de la conformité des installations à cette étude. Cette opération peut être reconduite en tant que de besoin et fait l'objet de la rédaction d'un document communiqué à l'exploitant.