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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter de sa publication.