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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)


L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets du sel préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.