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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1985
au
11/04/2009
(Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1985
au
11/04/2009
(Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)
L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets du sel préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.