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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages)

Le sel conditionné en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destiné exclusivement à l'usage professionnel, ne peut être importé, détenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :

125, 250, 500, 750, 1.000, 1.500, 5.000 (valeurs exprimées en grammes).