Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1981 concernant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1981 concernant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues)
En vue de la réalisation des vérifications et essais prévus par l'article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé le siège de conducteur pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, fourni par le constructeur en vue des essais, doit être représentatif du type de siège soumis à homologation.
La notice de montage et d'entretien prévue à l'article R. 233-105 du code du travail est également fournie.