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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE DES STOCKAGES SOUTERRAINS. (DONNE AVIS ET CONSEILS))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE DES STOCKAGES SOUTERRAINS. (DONNE AVIS ET CONSEILS))


Le représentant du conseil général des mines est président de la commission ; le secrétariat de la commission est assuré par la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.