Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE DES STOCKAGES SOUTERRAINS. (DONNE AVIS ET CONSEILS))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE DES STOCKAGES SOUTERRAINS. (DONNE AVIS ET CONSEILS))
La commission comprend des membres de droit et des membres désignés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Les membres de droit sont :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur des ressources énergétiques et minérales au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques au ministère chargé de l'industrie ;
Le directeur de l'eau au ministère chargé de l'environnement ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement.
Les membres désignés sont :
Sur proposition du vice-président du conseil général des mines :
Un représentant du conseil général des mines ;
Sur proposition du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
Trois membres des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Une personnalité scientifique compétente en hydrogéologie ;
Une personnalité scientifique compétente en géotechnique des ouvrages souterrains ;
Une personnalité scientifique compétente en matière de risques majeurs que peuvent présenter les stockages souterrains ;
Une personnalité compétente en mécanique des fluides ;
Sur proposition du directeur de l'eau :
Une personnalité scientifique compétente en hydrogéologie.