Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE DES STOCKAGES SOUTERRAINS. (DONNE AVIS ET CONSEILS))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE DES STOCKAGES SOUTERRAINS. (DONNE AVIS ET CONSEILS))
La commission comprend des membres de droit et des membres désignés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'industrie.
Les membres de droit sont :
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles ;
Le directeur des hydrocarbures ;
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses ;
Le chef du service des matières premières et du sous-sol.
Les membres désignés sont :
Un représentant du conseil général des mines, désigné sur proposition du vice-président du conseil général des mines ;
Trois représentants des services de l'industrie et des mines, désignés sur proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles.