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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
22/01/2011
(Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
22/01/2011
(Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.